Conditions Générales

Certifié Webshop Conditions Emaillegigant.nl

Les présentes Conditions Générales de Stichting Webshop Keurmerk ont ​​été établis au cours en consultation avec le consommateur et le NTO dans le cadre du Groupe de coordination autorégulation Talk (CZ) du Conseil économique et social pour l'acte Stichting Webshop Keurmerk en vigueur le 1er Juillet 2012.
Les présentes Conditions seront utilisés par tous les membres de la Stichting Keurmerk Webshop Hors financière «Services Le mentionnés dans la loi sur la surveillance financière et à la thèse étendue sont supervisés par des Marchés Financiers Services Authority Le«.
ARTICLE 1 - Définitions
ARTICLE 2 - Identité de l'entrepreneur
ARTICLE 3 - Applicabilité
ARTICLE 4 - L'offre
ARTICLE 5 - Le contrat
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
ARTICLE 7 - Frais en cas de rétractation
ARTICLE 8 - Exclusion du droit de rétractation
ARTICLE 9 - Prix
ARTICLE 10 - Conformité et garantie
ARTICLE 11 - Livraison et mise en œuvre
ARTICLE 12 - Durée La durée des transactions, résiliation et renouvellement
ARTICLE 13 - Paiement
ARTICLE 14 - Plaintes
ARTICLE 15 - Litiges
ARTICLE 16 - Garantie de commerce
ARTICLE 17 - Les modalités supplémentaires ou différentes
ARTICLE 18 - Modifications des conditions générales
Certifié Webshop

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
En termes de synthèse et des conditions s'appliquent:
Temps d'attente: la période de permanence tous que le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
Consommateur: la personne physique n'agissant pas dans l'exercice professionnel ou d'entreprise et un contrat à distance avec l'entrepreneur;
Jours calendaires;
Transaction Durée: un contrat à distance betreffende une gamme de produits et / ou services, la fourniture et / ou l'achat est étalé dans le temps;
Support durable: tout moyen que le consommateur ou l'entreprise Cette information Stelt lui est personnellement adressée à stocker d'une manière qui consultation future et la reproduction inchangée de l'information stockée.
Droit de rétractation: la possibilité pour les consommateurs à l'intérieur de la période d'attente pour voir le contrat à distance;
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre du Stichting Keurmerk la boutique en ligne et des produits et / ou services à distance pour le consommateur;
Contrat à distance: un accord dans le cadre d'un
par le système organisé de vente à distance de produits et / ou services, de conclure l'accord d'utilisation exclusive d'un ou plusieurs moyens de communication à distance;
Technologie de communication à distance: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le commerçant étant dans la même région se sont réunis.

ARTICLE 2 - Identité de l'entrepreneur
Emaillegigant.nl partie de Willems Classics BV
Ondernemingsweg 1
1422 DZ Uithoorn
Tél: 020-8202345 (en semaine 09:00-18:00)
info@emaillegigant.nl
Chambre de commerce: 33253236 Amsterdam
TVA: NL8103.66.472.B01

ARTICLE 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et tout accord conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant de conclure un contrat à distance, le texte des conditions générales de thèse à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possibleness, avant que le contrat à distance est conclu, a indiqué que les conditions générales de l'entrepreneur à voir et à la demande du consommateur possibleness essieu snel arbre sans frais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, puis, contrairement à la précédente para-graphe et avant que le contrat à distance est conclu, le texte des termes de thèse et conditions électronique pour le consommateur est disponible en telle sorte que le consommateur un moyen simple peut être stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possibleness, avant que le contrat à distance est conclu, indiquées lorsque les conditions générales sous forme électronique peuvent être prises et que, à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement seront envoyées sans frais.
4. Dans le cas tat en plus des termes et conditions spécifiques thèse conditions s'appliquent produits ou de services, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent et le consommateur en cas de dispositions contradictoires toujours compter sur la disposition applicable financier le plus favorable est.

ARTICLE 4 - LE SACRIFICE
1. Si une offre est d'une durée limitée ou soumise à des conditions, ce sera explicitement mentionné dans le sacrifice.
2. L'offre comprend une description complète et précise des produits et / ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur que possible. Si l'entrepreneur utilise des images de thèse sont une représentation réelle des produits et / ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre lie l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient de l'information telle que clairement au consommateur quels sont les droits et obligations, à l'acceptation de l'offre sont attachés. Cela concerne en particulier:
- Les prix zoals impôts;
- Tous les coûts ou de livraison;
- Comment l'accord sera conclu et tous les actions
- Ils ont besoin;
- Que ce soit pour appliquer le droit de rétractation;
- Le mode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat;
- Le délai d'acceptation de l'offre, ou la période sein Tout ce qui l'
- Le prix de l'Entrepreneur;
- Le niveau du taux de communication à distance si le coût de
en utilisant les moyens de communication à distance sont calculés sur une
base autre que le tarif régulier pour les moyens de communication;
- Que l'accord après l'adoption est déposée, et si oui dans quelles
- De cette façon, pour le consommateur de consulter;
- La façon dont le consommateur, pour la conclusion du contrat, par lui en vertu du contrat remonte à vérifier et réparer si nécessaire;
- Toutes les autres langues, zoals néerlandais, le contrat peut être conclu;
- La conduite à tout ce qui le professionnel est soumis et la manière en tout que le consommateur peut procéder à une consultation électronique et
- La durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une opération étendue.

ARTICLE 5 - L'ACCORD
1. L'accord est soumis aux dispositions du para-graphe 4, conclue à l'époque le consommateur accepte l'offre et répondre à la chose correspondante conditions.
2. Si le consommateur a accepté le sacrifice électronique, le commerçant: immédiatement réception de l'acceptation électronique du sacrifice. Jusqu'à la réception de cette acceptation n'a pas la jambe confirmée par l'opérateur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si l'accord est créée électroniquement, le trader aura «des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique de données et assurer un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant aura Consignes de sécurité pertinence.
4. L'entrepreneur peut - dans la loi - d'informer les consommateurs de ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants à un son qui sont Conclusion du contrat à distance. Si l'exploitant en vertu de cette enquête était justifiée dans l'accord de ne pas y aller, il a droit à une ordonnance motivée ou demande ou de refuser de mettre en œuvre des conditions spéciales.
5. L'entrepreneur sera le produit ou service au consommateur ce qui suit, l'information, par écrit ou en telle sorte que le consommateur sous une forme accessible façon, peut être stocké sur un support durable, joindre:
l'adresse de visite de l'établissement de l'opérateur où le consommateur peut porter plainte;
b. les conditions et les modalités en tout que le consommateur de son droit de rétractation ne peut être exercé, ou une déclaration claire ce qui concerne l'exclusion du droit de rétractation;
c. informations sur les garanties et les services après-vente;
d. Article 4 Conditions de graphes 3 ou para thèse et Conditions, sauf si le professionnel a condition que le consommateur a déjà prévu la mise en œuvre de l'accord;
e. les exigences relatives à la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est indéterminée.
6. Dans le cas d'une transaction étendue est la disposition de l'alinéa précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Lors de la livraison de produits:
1. Lors de l'achat des produits, le consommateur peut résilier le contrat sans donner aucune raison d'annuler dans les 14 jours. Cette période commence le jour suivant, la réception du produit par le consommateur ou un Auparavant désigné par le consommateur et l'entrepreneur Annoncé représentant.
2. Au cours de la période, le consommateur va traiter le produit et l'emballage. Il sera le seul produit pour décompresser ou utiliser comme nécessaires pour évaluer si il préférerait conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il sera le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans leur état et emballage d'origine à l'Entrepreneur conformément aux instructions raisonnables et claires de l'entrepreneur.
Lorsque la prestation de services:
3. Lorsque la prestation de services, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison de dissoudre pendant au moins quatorze jours à compter de la date de la conclusion du contrat.
4. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se concentrer à l'opérateur de fournir et / ou par la remise à la zone fourni des instructions raisonnables et claires.

ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS D'ANNULATION
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, ne doit pas dépasser le coût de renvoi des marchandises.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur ce montant dès que possibleness mais au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation, de remboursement.

ARTICLE 8 - DROIT OU exclusion
1. L'entrepreneur est le droit des consommateurs de retrait ou exclure dans la mesure prévue au paragraphe 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation s'applique uniquement si le commerçant est clair que dans le sacrifice, au moins à temps pour la conclusion du contrat se réfère.
2. Exclusion du droit de rétractation n'est possibleness pour les produits:
Qui est considéré par le commerçant confor mément aux spécifications du
les consommateurs;
b. Clairement de nature personnelle;
c. Leur Tout ce qui, par nature, ne peuvent être retournés;
d. C'est rapide pourriture ou devenues obsolètes;
e. Dont le prix dépend de fluctuations du marché financier «le contrôle sur tout ce qui l'entrepreneur;
f. pour les journaux et les magazines individuels;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et softwarethat l'ordinateur du consommateur a brisé les scellés.
3. Exclusion du droit de rétractation n'est possibleness pour les services:
un hébergement sur, le transport, la restauration ou de loisirs à exploiter une constante certainement une date déterminée ou période;
b. l'alimentation avec le consentement exprès du consommateur, avant l'expiration du délai;
c. sur les paris et les loteries.

ARTICLE 9 - LE PRIX
1. Au cours de la période mentionnée dans le prix d'offre des produits et / ou services n'ont pas augmenté, sauf pour les variations de prix résultant de l'utilisation des changements de taux d'imposition.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, les produits d'entreprise ou de services dont les prix sont sujets aux fluctuations sur le marché financier «chier et où l'opérateur n'a aucun contrôle, à des prix variables. Ces fluctuations et le fait que les objectifs de prix, sont indiquées dans l'offre.
3. Prix ​​Augmente Dans les 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de dispositions légales ou de provisions.
4. Hausse des prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant a accepté et:
ils sont le résultat de dispositions légales ou des dispositions, ou
b. le consommateur a le pouvoir de mettre fin à compter de la date de l'entrée en vigueur de increasement.
5. La fourniture de produits ou de services mentionnés prix incluent la TVA.

ARTICLE 10 - RESPECT ET GARANTIE
1. Le commerçant garantit que les produits et / ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, les besoins raisonnables de fiabilité et / ou la convivialité et à la date de la conclusion de l'accord DISPOSITIONS remplacer les dispositions légales et / ou du gouvernement. En cas d'accord, l'entrepreneur aussi s'assurer que le produit est adapté pour un usage autre que normale.
2. Par le commerçant, fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et affirme que le consommateur en vertu du contrat contre l'employeur peut faire valoir.

ARTICLE 11 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE
1. Ce sera la plus grande diligence possibleness à la réception et à l'exécution des ordonnances et des produits liés à l'évaluation des demandes de la prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société.
3. Sous réserve de ce qui est énoncé en termes l'article 4 ou de la thèse et les conditions, la compagnie a accepté des ordres rapidement, mais un délai de 30 jours, moins d'une jambe de livraison plus long a accepté. Si la livraison est retardée, ou si une ordonnance n'est pas ou seulement partiellement réalisée, le consommateur, gagne au plus tard 30 jours après la commande a été passée. Le consommateur dans ce cas, le droit d'annuler le contrat sans pénalité et avoir droit à une quelconque indemnité.
4. En cas de dissolution conformé ment à la précédente para graphe, l'opérateur les consommateurs montant payé dès que possibleness mais au plus tard 30 jours après la répudiation.
5. En cas de livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'opérateur s'efforcera de bieden un article de remplacement disponibles. Avant la livraison sera de manière claire et compréhensible, qu'un article de remplacement est livré. Des articles de remplacement ou le retrait droit ne peut être exclue. Les frais de retour seront à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et / ou perte de produits repose sur l'opérateur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou un. Pré-désigné et annoncé l'entrepreneur mandataire, à moins d'autres sages De convention expresse

ARTICLE 12 - DUREE DUREE DES OPÉRATIONS, résiliation et renouvellement
Remarquer
1. Le consommateur peut souscrire une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de biens (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, dénoncer les règles applicables résiliation financiers et un avis de jusqu'à Ã © Ã © n mois.
2. Le consommateur peut conclure des contrats à durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de biens (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, à la fin de la durée déterminée dénoncer les règles applicables financiers et un avis de résiliation ou supérieure à un mois.
3. Le consommateur dans les paragraphes précédents accords:
- Annuler à tout moment et ne pas se limiter à la résiliation à tout moment ou pendant une période donnée;
- Au moins réciter la même manière qu'ils sont conclus par lui;
- Terminez toujours avec la même mention que l'entrepreneur lui-même a stipulé.
Extension
4. Un contrat pour une durée déterminée et qui s'étend à l'réglementé
livraison des marchandises (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être prolongé ou renouvelé par tacite reconduction pour une période limitée.
5. Nonobstant l'alinéa précédent, un contrat pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et hebdomadaires et les magazines tacitement renouvelé pour une période déterminée de trois mois, si la convention de consommation prolongée contre l'extrémité de l'extension peut résilier avec un préavis n'excédant pas un mois.
6. Un contrat pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée peut être prolongée si le consommateur peut résilier avec un préavis d'au plus à © à © le mois n et un avis de jusqu'à trois mois dans le cadre de la Convention est de régulièrement, mais au moins une fois par mois, la livraison des quotidiens et des hebdomadaires et des magazines.
7. Accords avec une durée limitée à la fourniture régulière des journaux d'introduction ou à la journée et les hebdomadaires et les magazines (abonnement d'évaluation ou d'introduction) n'est pas impliquée continué et se terminera automatiquement après le procès d'introduction
Durée
8. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur après une année de l'accord à tout moment avec un préavis de un mois maximum fin, moins que le caractère juste et équitable de mettre fin avant la fin de la période convenue d'autres sages.

ARTICLE 13 - PAIEMENT
1. À moins que d'autres sages ont convenu, par les montants des consommateurs à payer dans les 14 jours après le début de la période de refroidissement visée à l'article 6, para graphe 1. Dans le cas d'un accord pour bieden un service commence à courir après le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente des produits aux consommateurs en termes jamais un paiement anticipé ou à plus de 50% sont stipulées. Si le paiement est accepté, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de l'ordre ou service (s), avant le paiement anticipé a la jambe mouche.
3. Le consommateur a le devoir d'inexactitudes dans la chanson supp ou de paiement spécifié: immédiatement à l'entrepreneur.
4. En cas de défaut de paiement par le consommateur, l'opérateur soumis à des restrictions légales, le droit de se qualifier pour les coûts raisonnables pour les consommateurs à se charger.

ARTICLE 14 - RECLAMATIONS
1. L'entrepreneur a une plainte très médiatisée et résoudre la plainte en vertu de la procédure de plainte.
2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord devrait avoir lieu rapidement, clairement et entièrement décrit et présenté à l'entrepreneur, après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Lorsque les plaintes commerçant dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte est un temps de traitement plus prévisible, alors le trader dans le délai de 14 jours a répondu avec un message confirmant la réception et indiquant Lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Une plainte concernant un produit, un service ou au service de l'entrepreneur peut également être soumis via un formulaire de plainte sur le site Web de la Stichting Webshop Keurmerk www.keurmerk.info. La plainte est ensuite envoyé à la fois à l'opérateur Soucieux de Stichting Webshop Keurmerk.
5. Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel Crée un différend qui est sujette à dispute.

ARTICLE 15 - Litiges
1. Sur des accords entre l'entrepreneur et les termes de consommation ou de la thèse et les conditions générales, seul le droit néerlandais.
2. Les différends entre les consommateurs et les entrepreneurs sur la création ou la mise en œuvre d'accords relatifs à des entrepreneurs thèse livrés ou livré des produits et services, peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous,
à la fois le consommateur et l'entrepreneur sera soumis à la boutique en ligne des différends, PO Box 90600, 2509 LP La Haye (www.sgc.nl).
3. Un différend par la Commission des litiges examinés que si la plainte d'un consommateur dans un délai raisonnable à l'opérateur.
4. Dans les trois mois après la naissance du litige, le différend par écrit à la Commission des litiges à faire.
5. Si le consommateur veut soumettre un différend à la Commission des litiges, le commerçant est lié par ce choix. Lorsque l'entrepreneur qui veut faire, le consommateur sera dans les cinq semaines suivant une demande de l'employeur par écrit la demande, présenter des observations écrites à parler s'il le désire ou si le différend sera traité par le tribunal compétent. Apprendre le choix du consommateur entrepreneur dans le délai de cinq semaines, la Société est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
6. La Commission d'arbitrage décide des conditions telles qu'elles sont définies dans les Règles de la Commission d'arbitrage. Les décisions de la Commission des litiges prennent la forme d'avis contraignant.
7. La Commission des litiges ne seront pas régler un différend ou prendra fin si le moratoire entrepreneur est accordée, l'état de la faillite ou de son entreprise a fait Influencé «résilié, avant qu'un différend par le Comité à la session et un jugement définitif a été rendu.
8. Si en plus de la boutique en ligne des différends reconnu ou un autre comité de la Fondation pour la protection des consommateurs (CGT) ou les plaintes Institut financier «Services le (Kifid) conteste commission est compétente pour les litiges portant principalement sur la méthode de vente ou de services à distance les litiges Comité Webshop par compétence exclusive. Pour tous les autres différends, l'autre reconnu par le comité d'arbitrage Kifid CGT ou affiliés.

ARTICLE 16 - GARANTIE DE L'INDUSTRIE
1. La Fondation Trustmark Webshop garantit le respect des recommandations contraignantes de la boutique en ligne des différends par ses membres Sauf si le membre décide l'avis contraignant délai de deux mois après son envoi à l'examen du tribunal pour examen. Cette garantie fait revivre si l'avis obligatoire après examen par le tribunal est restée intacte et le jugement Confirmant cela, la force de la chose jugée. Jusqu'à un montant de € 10.000, - opinion obligation par ce montant par la Stichting Keurmerk Webshop pour le consommateur a payé. Pour les montants supérieurs à $ 10.000 - un avis contraignant, est â, ¬ 10.000, - payé. Pour beaucoup, la Fondation Trustmark Webshop l'obligation de s'assurer que les membres remplit les avis contraignant.
2. Aux fins de cette garantie exige que le consommateur un formulaire d'appel écrit à la Fondation Trustmark boutique en ligne et que sa réclamation sur les transferts de trader à la Trustmark Webshop Fondation. Si la demande sur le commerçant dépasse â, ¬ 10.000, - sera offert aux consommateurs sa prétention à l'étendue de dépasser la somme de € 10.000, - s'approche de la Fondation Trustmark Webshop, alors cette organisation sur son qui lui est propre et le paiement ou coûts tribunal demandera de rencontrer le consommateur.

ARTICLE 17 - conditions supplémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou différentes modalités de thèse ne devrait pas désavantager le consommateur et devrait être consigné par écrit ou de telle sorte que le consommateur sous une forme accessible façon, peut être stocké sur un support durable.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DE LA MARQUE SHOP CONDITIONS
1. La Stichting Webshop Keurmerk ne modifie pas les conditions générales thèse que, en consultation avec le consommateur.
2. Changements dans les conditions de synthèse sont effectifs qu'après leur façon isolée "faire preuve de respect en raison d'une telle publication, à condition que les changements appropriés le terme« permanence ou une offre pour les consommateurs doit fournir favorable prévaudra.

Certifié Webshop Adresse:
Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam, Pays-Bas

Dernière mise à jour: Juillet 1, 2012